Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord contractuel entre TigmiTec et le Client, applicable à toute commande de services de développement web, mobile, marketing digital ou design.

2. Prestations

TigmiTec s'engage à réaliser les prestations décrites dans le devis accepté par le Client. Tout changement demandé par le Client fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis. Un acompte peut être demandé à la signature. Le solde est dû à la livraison de la prestation, sauf accord spécifique.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client pour fournir les éléments nécessaires au projet.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (développement sur mesure).